Désistement

1. Identité du propriétaire du site

Vous visitez actuellement le site web www.grupocopisa.com, propriété de GRUPO EMPRESARIAL COPISA, S.L. (ci-après l’entreprise).

Siège social:

  • Pl. d’Europa 2-4, Torre Copisa 08902 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone).
  • Téléphone : +34 934930100
  • B-64891054

Données commerciales :

  • Entreprise inscrite au registre commercial de Barcelone, Tome 40 567, Feuillet 165, Feuille B-367617

2.   Acceptation de l’utilisateur

Cet avis légal régule l’accès et l’utilisation du site web www.grupocopisa.com (ci-après le « site web ») que l’entreprise met à disposition des utilisateurs d’Internet. On entend par « utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.
L’accès et la navigation d’un utilisateur sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de l’avis légal dont dispose l’entreprise au moment de l’accès au site et qui sera toujours à disposition des utilisateurs.

Les contenus, activités et services inclus sur le site web ne sont ni conçus ni adressés aux personnes qui résident dans des juridictions où ces contenus, activités et services ne sont pas dûment autorisés.

3.   Utilisation du site web

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services conformément à la loi, au présent avis légal, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même façon, l’utilisateur s’abstient d’utiliser le site web ou les services fournis à travers lui à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis légal, qui porteraient atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui d’une façon ou d’une autre pourraient nuire, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.

3.2. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer ou rendre inutilisable ou, d’une quelconque manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques, entre autres, qui sont à disposition sur le site web.

3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive de ressources informatiques par le biais desquelles l’entreprise fournit les services, et à ne pas mener des actions pouvant endommager, interrompre ou générer des erreurs dans lesdits systèmes ou services.

3.4. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou une séquence de caractères causant ou susceptibles de causer un changement quelconque dans les systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers.

3.5. L’utilisateur s’engage à ne pas soutirer des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel à travers le site web ou les services qui y sont offerts.

4.  Accès au site web et mots de passe

4.1. L’accès au site web par les utilisateurs est libre et gratuit.

4.2. Pour souscrire comme « utilisateur candidat », vous devez vous inscrire à travers l’onglet « emploi », fournir les données personnelles qui vous sont demandées et créer un compte et un mot de passe. Dans ce sens, vous vous engagez à apporter des renseignements véridiques et licites et à utiliser le mot de passe de manière diligente et à ne pas le divulguer. De même, vous assumez l’entière responsabilité de la sauvegarde et de la confidentialité des identificateurs et/ou mots de passe et vous vous engagez à ne pas céder leur usage à des tiers, de façon temporaire ou permanente, et à ne pas permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes étrangères. Vous serez responsable de l’utilisation des services par tout tiers non autorisé qui emploierait à cet effet un mot de passe à cause d’une utilisation non diligente ou de la perte du mot de passe par l’utilisateur.

4.3. Dans chaque cas, aussi bien l’utilisateur que le salarié seront obligés de notifier à l’entreprise de façon immédiate tout fait pouvant représenter une utilisation incorrecte des identificateurs et/ou mots de passe, comme leur vol, leur perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. Par conséquent, tant que l’utilisateur ou le salarié ne l’aura pas notifié, l’entreprise déclinera toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation incorrecte des identificateurs et/ou mots de passe par des tiers non autorisés.

5.   Modification des conditions de l’avis légal

L’entreprise se réserve expressément le droit de modifier le présent avis légal.

6.   Limitation des garanties et responsabilités

L’entreprise s’engage à faire de son mieux pour éviter toute erreur de contenus qui pourraient apparaître sur le site web. Dans tous les cas, l’entreprise exclut toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs de contenus qui pourraient apparaître sur le site, dès lors que ces erreurs ne lui sont pas imputables, conformément aux lois en vigueur.

7.  Propriété intellectuelle et industrielle.

7.1. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site www.grupocopisa.com et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vidéo, conceptions graphiques, créativités, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’ouvrage collectif ou en tant que cessionnaire, à l’entreprise ou, le cas échéant, à des tiers.

7.2. Toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, totale ou partielle des contenus de cette page web est expressément interdite à des fins commerciales, sous n’importe quel support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de l’entreprise. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle, propriété de l’entreprise et de tiers.

7.3. L’utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou de tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées, leur utilisation, leur modification, leur altération ou décompilation étant par conséquent formellement interdite à des fins commerciales.

8. Liens de tiers

8.1. Le site web peut offrir différents liens ou hyperliens vers des pages web de tiers, l’entreprise ne contrôle en aucun cas le contenu de ces pages. L’entreprise décline toute responsabilité concernant les informations, les services et les contenus des pages web de tiers et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de l’information contenue en tête des hyperliens ou autres sites Internet.

8.2. Les liens servent uniquement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un thème concret, et l’inclusion d’un lien ne signifie aucunement que l’entreprise approuve ou recommande les produits ou services qui y sont présentés.

8.3. L’entreprise autorise que ses contenus soient mentionnés sur d’autres portails à condition que ces mentions soient respectueuses, respectent la législation en vigueur et ne reproduisent en aucun cas, les contenus de l’entreprise sans son autorisation.

9. Législation applicable et compétence juridique

Toute réclamation soulevée entre l’entreprise et l’utilisateur relative à l’interprétation, au respect et à la validité du présent avis légal est régie par ses propres clauses et, pour ce qui n’est pas prévu par ces clauses, par la législation espagnole.

En cas de conflit ou de litige dans l’interprétation ou l’application du présent avis légal, ceux-ci seront résolus devant les juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que ce dernier soit une personne physique.

Cependant, si l’utilisateur est une entreprise, les deux parties se soumettent à la juridiction des juges et tribunaux de Barcelone (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre.

L’entreprise entamera des poursuites en cas de manquement au présent avis légal ainsi que pour toute utilisation abusive du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent être menées par la loi.